La maîtrise du risque d’explosion sur un site de traitement des sous-produits d’origine animale impose à l’employeur des salariés du site, et exploitant des installations, de mettre en application des prescriptions réglementaires issues de trois ministères : celui chargé du travail, celui chargé de l’industrie, et celui chargé de l’environnement.
OBJECTIFS
La transposition en droit français des directives européennes dites « ATEX » (pour ATmoshères EXplosives – 1994/9/CE et 1999/92/CE) impose aux employeurs de prendre des mesures organisationnelles et techniques relatives à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques d’explosions. Les sites industriels de corps gras animaux sont directement concernés par ces dispositions. En effet, la nature pulvérulente des matières produites et stockées (cretons - farines) peut générer des atmosphères poussiéreuses explosibles.
De plus, l’arrêté du 23 février 2007 modifiant l’arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables impose également à l’exploitant des mesures relatives à la prévention et la protection contre le risque d’explosion. Les arrêtés relatifs aux installations de traitement des produits organiques naturels (broyage, concassage, trituration – rubrique ICPE n° 2260) ainsi qu’aux silos (rubrique ICPE n° 2160) imposent également des prescriptions relatives à la maîtrise des risques d’explosion.
La maîtrise du risque d’explosion sur un site de traitement des sous-produits d’origine animale impose donc à l’employeur des salariés du site, et exploitant des installations, de mettre en application des prescriptions réglementaires issues de trois ministères : celui chargé du travail, celui chargé de l’industrie, et celui chargé de l’environnement.
La compréhension de ces contraintes et de leurs mises en application est complexe. Aussi, le SIFCO a demandé à l’ITERG de coordonner une action propre à la profession afin de répondre de manière cohérente et homogène à ces prescriptions réglementaires en fonction des activités spécifiques relatives à la transformation des sous-produits d’origine animale.
Les travaux de l’année 2009 ont consisté à finaliser la rédaction du guide spécifique à la profession reprenant les dispositions relatives à la mise en application des « contraintes ATEX » sur un site industriel, de la réception des matières premières à l’expédition des produits finis (process, stockage) et à le faire valider par le comité de pilotage du projet.
Ce guide a pour objectif d’exposer les contraintes réglementaires liées aux risques d’explosion sur les sites de transformation des sous-produits d’origine animale et d’aider les exploitants à leur mise en application, en tant que manuel de référence.
Ce guide a été édité en octobre 2009. Les bénéficiaires de ce guide sont les exploitants des unités de transformation des sous-produits d’origine animale.
PROGRAMME DE REALISATION
Le programme a débuté en mars 2008 et s’est déroulé sur 18 mois. Le programme des travaux est le suivant :
Un comité de pilotage a été créé pour assurer le suivi du programme, analyser et valider les différents résultats obtenus. Il est constitué de représentants de la profession et de membres de l’ITERG :
RESULTATS
Le comité de pilotage s’est réuni 2 fois au cours de l’année 2009 pour finaliser le guide. Le guide a été divisé en 11 chapitres :
Ce guide est notamment un appui technique et méthodologique à la classification en zones des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter. En effet, le chapitre 4 détaille la méthodologie à suivre pour zoner son installation, et le chapitre 7 fait la synthèse du zonage des procédés suivants :
L’ensemble des procédés de traitement de sous-produits animaux n’ont pas été étudiés, cependant la démarche à mettre en place et les raisonnements à adopter sont identiques quelque soit le procédé mis en œuvre.
Le zonage des installations périphériques aux procédés de production est également détaillé ; il s’agit du zonage :
Cependant, le zonage qui y est défini n’est donné qu’à titre indicatif. Seul l’exploitant est responsable de la classification en zones de son site.
Ce guide a fait l’objet d’une réunion de présentation au SIFCO le 8 décembre 2009 devant 13 adhérents. Le programme de la journée de restitution était le suivant :
PARTENARIAT(S)
Transformateurs des sous-produits d’origine animale. Ce programme reçoit le soutien financier du SIFCO.