Les experts environnement du Réseau Mixte technologique (RMT) ECOVAL accompagnent les agro-industriels dans l’intégration de la notion de « Meilleures Technologies Disponibles » (MTD).

Présentation de l’opération

Présentation du RMT ECOVAL

La notion de Meilleures Technologies Disponibles (MTD) a été introduite par la directive dite « IPPC » (n° 96/61/CE du 24 septembre 1996) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, aujourd’hui transposée en droit français. Elle s’applique aux installations listées en annexe de la directive, dites « IPPC », dont certaines correspondent à des activités agro-industrielles. Cependant, le champ d’application d’une partie des prescriptions concernant les MTD s’est étendu à toutes les installations soumises à autorisation.

Les MTD sont définies comme le « stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d’émissions visant à éviter et, lorsque cela s’avère possible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble ».

Les MTD peuvent être des mesures organisationnelles, des techniques de prévention et de contrôle de la pollution, ou des techniques de production qui, combinées entre elles, permettent de réduire de façon optimale les impacts environnementaux d’un procédé de production (impacts en terme de déchets, de rejets de polluants, de consommation de ressources naturelles, etc.).

Afin d’aider les exploitants d’agro-industries à la compréhension de la réglementation relative aux MTD, ainsi qu’à la recherche et au choix des MTD applicables à leur secteur, les experts environnement du réseau ECOVAL ont mutualisé leurs compétences afin de réaliser des guides d’aide à l’application des MTD pour 4 secteurs agro-industriels : les distilleries, les conserves et produits appertisés, la découpe et la transformation des viandes, les unités de production d’huiles végétales.

L’objectif de ces guides est de fournir aux exploitants une méthodologie et les connaissances nécessaires pour la prise en compte des MTD dans leur secteur. Ces documents présentent :

• la liste des contraintes réglementaires applicables aux exploitants ;
• les processus d’élaboration et de révision des BREF ;
• la liste et la description des MTD proposées par les différents BREF applicables ;
• le recueil des valeurs d’émissions de référence ;
• les règles utiles pour positionner son installation vis-à-vis des MTD.

Retrouvez les différents guides sectoriels :
Guide d’aide à l’application des Meilleures Technologies Disponibles (MTD)

 Pour les unités de production d’huiles végétales
Annexes

 Pour le secteur des conserves de viandes et de fruits et légumes

 Pour le secteur des distilleries

 Pour le secteur de la découpe et de la transformation des viandes
Annexes

La rédaction de ces guides a bénéficié du soutien financier de l’ACTIA.